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SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
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SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
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SECTION 18 - LOI RÉG RÉG RÉG RÉG RÉG RÉG RÉG RÉG
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